Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Ludovic Bazin, entrepreneur individuel, Atlas Numérique.
Données traitées
Selon votre utilisation du site, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- identité et coordonnées : prénom, nom, e-mail, téléphone et organisation ;
- informations liées au projet : type de besoin, budget indicatif, échéance, site actuel et message ;
- préférence de réponse : e-mail, téléphone ou WhatsApp ;
- données techniques de sécurité : date, type de projet, statut d’envoi, empreinte irréversible de l’adresse IP et de l’e-mail ;
- données de session strictement nécessaires à la protection CSRF du formulaire.
Le site ne demande pas de données sensibles. Il est recommandé de ne pas en inscrire dans le champ libre.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande et préparer un devis ou un échange | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Assurer la sécurité, prévenir les envois abusifs et diagnostiquer un incident | Intérêt légitime de l’éditeur |
| Gérer une relation contractuelle et les obligations administratives | Exécution du contrat et obligations légales |
| Envoyer une communication commerciale future | Consentement préalable lorsqu’il est requis |
Caractère obligatoire des champs
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour identifier la demande, répondre et sécuriser l’envoi. Sans ces informations, Atlas Numérique ne peut pas traiter le formulaire.
Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à préparer une réponse plus pertinente.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à Ludovic Bazin et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et la messagerie.
- o2switch : hébergement du site et de la boîte e-mail professionnelle en France ;
- Google / Gmail : une copie administrative des demandes peut être envoyée à une boîte Gmail contrôlée par l’éditeur.
Aucune donnée n’est vendue. Les informations ne sont communiquées à un tiers que pour exécuter le service, respecter une obligation légale ou défendre un droit.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal est assuré en France. L’utilisation de Gmail peut entraîner un traitement par Google et, selon l’architecture du service, des transferts encadrés hors de l’Espace économique européen.
Ces traitements relèvent des garanties contractuelles et mécanismes de protection mis en œuvre par le prestataire concerné.
Pour limiter les destinataires, la copie Gmail peut être supprimée de la configuration SMTP et la demande conservée uniquement dans la messagerie professionnelle.
Durées de conservation
| Données | Durée prévue |
|---|---|
| Demandes sans relation contractuelle | 24 mois après le dernier échange |
| Données devenues contractuelles ou comptables | Durées légales applicables à la relation et aux pièces concernées |
| Journaux techniques antispam et sécurité | 90 jours maximum |
| Cookie de session du formulaire | Fin de la session du navigateur |
Une suppression peut intervenir plus tôt lorsque les données ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale ou besoin de défense d’un droit.
Sécurité
Le formulaire met en œuvre une protection CSRF, un champ antispam, un contrôle du temps de remplissage, une limitation de fréquence, une validation serveur et un envoi SMTP authentifié.
Les secrets SMTP sont stockés hors du répertoire public. Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir un risque nul.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
La demande peut être envoyée à contact@atlasnumerique.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Évolution de la politique
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, les outils ou les obligations applicables évoluent. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur.
Cette page doit être actualisée dès qu’un service, un traitement de données, un traceur ou une information juridique change.