Conditions générales d’utilisation

Objet du site

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de atlasnumerique.fr. Le site présente Atlas Numérique, ses services, sa méthode, ses projets et permet d’adresser une demande de contact.

Ces CGU ne remplacent pas les devis, contrats, conditions générales de vente ou de service applicables à une prestation.

Accès au site

L’accès au site public est libre, sous réserve de disposer d’une connexion et d’un équipement compatibles. L’éditeur peut suspendre temporairement tout ou partie du site pour maintenance, sécurité ou évolution technique.

Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et licite. Sont notamment interdits :

• les tentatives d’accès non autorisé à un compte, une donnée ou une zone privée ;
• les envois automatisés, malveillants ou abusifs par le formulaire ;
• l’extraction massive ou la réutilisation non autorisée des contenus ;
• toute action susceptible de perturber la disponibilité ou la sécurité du site.

Espace projets sécurisé

L’espace projets, lorsqu’il est activé, est réservé aux clients et utilisateurs expressément autorisés. Chaque compte est personnel.

• les identifiants ne doivent pas être partagés ;
• l’utilisateur doit signaler rapidement toute suspicion de compromission ;
• les droits d’accès sont limités aux projets autorisés ;
• l’éditeur peut suspendre un compte en cas de risque, d’usage abusif ou de fin de relation.

Les modalités propres à un projet peuvent être précisées dans le devis, le contrat ou une documentation dédiée.

Informations et disponibilité

Atlas Numérique apporte un soin particulier à la qualité des informations diffusées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes de toute erreur ou adaptées à chaque situation particulière.

Les démonstrations, maquettes et projets en cours sont présentés avec leur statut au moment de la publication. Ils ne constituent pas une promesse de livraison ou de résultat pour un autre projet.

Propriété intellectuelle

Les contenus et composants du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques, noms et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Formulaire et communications

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et s’abstient d’envoyer des données illicites, sensibles ou sans rapport avec la demande.

L’envoi du formulaire ne crée pas automatiquement un contrat. Une prestation n’est engagée qu’après acceptation d’un devis ou d’un accord contractuel explicite.

Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement figurent dans la politique de confidentialité. Les cookies réellement utilisés sont listés dans la politique de cookies.

Liens externes

Les liens externes sont fournis pour faciliter l’accès à une ressource. Atlas Numérique ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenu responsable d’une modification, d’une indisponibilité ou d’un dommage provenant d’un service tiers.

Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects, des pertes liées à une mauvaise utilisation du site, d’une incompatibilité technique ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, de l’espace projets, des outils ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée lors de la consultation.

Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.

Pour les relations entre professionnels, la juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables et les stipulations contractuelles convenues.